Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 03/08/2018
Titre
Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 03/08/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
03/08/2018
Parlementaire visé
BIGNON Jérôme
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Les Indépendants - République et territoires
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la préservation des zones humides"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
07/08/2018 texte 40
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 03/08/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4069.