Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 03/08/2018

Titre

Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 03/08/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

03/08/2018

Parlementaire visé

BIGNON Jérôme

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

Les Indépendants - République et territoires

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la préservation des zones humides"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

07/08/2018 texte 40

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BIGNON Jérôme" datant du 03/08/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4069.