Mission du parlementaire "CAZEBONNE Samantha" datant du 26/07/2018
Titre
Mission du parlementaire "CAZEBONNE Samantha" datant du 26/07/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
26/07/2018
Parlementaire visé
CAZEBONNE Samantha
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030"
Remarque
Spécialiste de la question puisqu'elle a été proviseure dans plusieurs lycées à l'étranger et qu'elle est élue députée des Français de l'étranger. Récompense pour sa réléection en avril 2018 lors d'une élection partielle suite à l'annulation de son élection en juin 2017 ?
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
27/07/2018 texte 38
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CAZEBONNE Samantha" datant du 26/07/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4068.