Mission du parlementaire "CAZEBONNE Samantha" datant du 26/07/2018

Titre

Mission du parlementaire "CAZEBONNE Samantha" datant du 26/07/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

26/07/2018

Parlementaire visé

CAZEBONNE Samantha

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030"

Remarque

Spécialiste de la question puisqu'elle a été proviseure dans plusieurs lycées à l'étranger et qu'elle est élue députée des Français de l'étranger. Récompense pour sa réléection en avril 2018 lors d'une élection partielle suite à l'annulation de son élection en juin 2017 ?

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

27/07/2018 texte 38

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CAZEBONNE Samantha" datant du 26/07/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4068.