Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 17/07/2018

Titre

Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 17/07/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

17/07/2018

Parlementaire visé

THEOPHILE Dominique

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe"

Remarque

Confirmation d'une présentation nouvelle des visas des décrets confiant à un sénateur une mission : "Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

18/07/2018 texte 40

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 17/07/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4066.