Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 17/07/2018
Titre
Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 17/07/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
17/07/2018
Parlementaire visé
THEOPHILE Dominique
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe"
Remarque
Confirmation d'une présentation nouvelle des visas des décrets confiant à un sénateur une mission : "Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
18/07/2018 texte 40
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 17/07/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4066.