Mission du parlementaire "PITOLLAT Claire" datant du 15/06/2018
Titre
Mission du parlementaire "PITOLLAT Claire" datant du 15/06/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
15/06/2018
Parlementaire visé
PITOLLAT Claire
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
17/06/2018 texte 44
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PITOLLAT Claire" datant du 15/06/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4062.