Mission du parlementaire "LE GENDRE Gilles" datant du 11/06/2018
Titre
Mission du parlementaire "LE GENDRE Gilles" datant du 11/06/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
11/06/2018
Parlementaire visé
LE GENDRE Gilles
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
12/06/2018, texte 33
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LE GENDRE Gilles" datant du 11/06/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4059.