Mission du parlementaire "CORMIER-BOULIGEON François" datant du 23/04/2018
Titre
Mission du parlementaire "CORMIER-BOULIGEON François" datant du 23/04/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
23/04/2018
Parlementaire visé
CORMIER-BOULIGEON François
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie"
Remarque
Il a été conseiller du ministre des Sports sous une précédente législature et est depuis février 2018 président du groupe d'études sur le sport de l'Assemblée nationale
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
24/04/2018 texte 26
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CORMIER-BOULIGEON François" datant du 23/04/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 16 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4050.