Mission du parlementaire "WASERMAN Sylvain" datant du 03/04/2018

Titre

Mission du parlementaire "WASERMAN Sylvain" datant du 03/04/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

03/04/2018

Parlementaire visé

WASERMAN Sylvain

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

04/04/2018 texte 31

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WASERMAN Sylvain" datant du 03/04/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4049.

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