Mission du parlementaire "WASERMAN Sylvain" datant du 03/04/2018
Titre
Mission du parlementaire "WASERMAN Sylvain" datant du 03/04/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
03/04/2018
Parlementaire visé
WASERMAN Sylvain
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
04/04/2018 texte 31
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WASERMAN Sylvain" datant du 03/04/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4049.