Mission du parlementaire "THOUROT Alice" datant du 19/03/2018
Titre
Mission du parlementaire "THOUROT Alice" datant du 19/03/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
19/03/2018
Parlementaire visé
THOUROT Alice
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la définition d'un continuum de sécurité et sur l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
20/03/2018 texte 34
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "THOUROT Alice" datant du 19/03/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4047.