Mission du parlementaire "SERVA Olivier" datant du 6/03/2018
Titre
Mission du parlementaire "SERVA Olivier" datant du 6/03/2018
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
06/03/2018
Parlementaire visé
SERVA Olivier
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer"
Remarque
Il est élu en Guadeloupe
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
07/03/2018, texte 71
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "SERVA Olivier" datant du 6/03/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4044.