Mission du parlementaire "VILLANI Cédric" datant du 08/09/2017
Titre
Mission du parlementaire "VILLANI Cédric" datant du 08/09/2017
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
12/09/2017
Date de parution
08/09/2017
Parlementaire visé
VILLANI Cédric
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet de proposer les fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle"
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
9/12/2017, texte 24
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VILLANI Cédric" datant du 08/09/2017,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4033.