Mission du parlementaire "VILLANI Cédric" datant du 08/09/2017

Titre

Mission du parlementaire "VILLANI Cédric" datant du 08/09/2017

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

12/09/2017

Date de parution

08/09/2017

Parlementaire visé

VILLANI Cédric

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet de proposer les fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle"

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

9/12/2017, texte 24

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VILLANI Cédric" datant du 08/09/2017,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4033.

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