Mission du parlementaire "ANSQUER Vincent" datant du 18/05/1973
Titre
Mission du parlementaire "ANSQUER Vincent" datant du 18/05/1973
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/05/1973
Parlementaire visé
ANSQUER Vincent
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDR
Ministre concerné
Aménagement du terr.
Signataire
Messmer
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Député à l'Assemblée nationale
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Devient ministre un an plus tard
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme
Publication au JO
19/05/1973, p. 5494
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ANSQUER Vincent" datant du 18/05/1973,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4032.