Mission du parlementaire "MISSOFFE François" datant du 18/05/1973

Titre

Mission du parlementaire "MISSOFFE François" datant du 18/05/1973

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

18/05/1973

Parlementaire visé

MISSOFFE François

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UDR

Ministre concerné

Aff. Étrangères

Signataire

Messmer

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.

Qualité mentionnée

Député à l'Assemblée nationale

Mention du territoire d'élection

NON

Qualité d'ancien ministre

Sa qualité d'ancien ministre n'est pas mentionnée

Classement dans le JO

sous la rubrique du Ministère des Affaires étrangères

Publication au JO

19/05/1973, p. 5491

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MISSOFFE François" datant du 18/05/1973,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4031.

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