Mission du parlementaire "BRACONNIER Jacques" datant du 06/06/1973
Titre
Mission du parlementaire "BRACONNIER Jacques" datant du 06/06/1973
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
06/06/1973
Parlementaire visé
BRACONNIER Jacques
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
UDR
Ministre concerné
PM
Signataire
Messmer
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
sous la rubrique PM
Publication au JO
7/06/1973, p. 6051
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BRACONNIER Jacques" datant du 06/06/1973,” Parlementaires en Mission, consulté le 18 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4030.