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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
A related resource from which the described resource is derived
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">Légifrance</a>
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
TISSANDIER Maurice
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
RI
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Santé
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Chirac
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député à l'Assemblée nationale
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique du Ministère de la Santé
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
20/12/1974, p. 12823
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000514983" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
19/12/1974
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
A related resource from which the described resource is derived
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr">Accès vers légifrance</a>
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "TISSANDIER Maurice" datant du 19/12/1974