Mission du parlementaire "TISSANDIER Maurice" datant du 19/12/1974
Titre
Mission du parlementaire "TISSANDIER Maurice" datant du 19/12/1974
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
19/12/1974
Parlementaire visé
TISSANDIER Maurice
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RI
Ministre concerné
Santé
Signataire
Chirac
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Député à l'Assemblée nationale
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère de la Santé
Publication au JO
20/12/1974, p. 12823
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "TISSANDIER Maurice" datant du 19/12/1974,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4005.