Mission du parlementaire "PIOT Jacques" datant du 19/12/1974

Titre

Mission du parlementaire "PIOT Jacques" datant du 19/12/1974

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

19/12/1974

Parlementaire visé

PIOT Jacques

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UDR

Ministre concerné

Justice

Signataire

Chirac

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.

Qualité mentionnée

Député à l'Assemblée nationale

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

sous la rubrique Ministère de la Justice

Publication au JO

20/12/1974, p. 12801

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PIOT Jacques" datant du 19/12/1974,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4003.

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