Mission du parlementaire "HEON Gustave" datant du 19/12/1974
Titre
Mission du parlementaire "HEON Gustave" datant du 19/12/1974
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
19/12/1974
Parlementaire visé
HEON Gustave
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Gauche démocratique
Ministre concerné
Equipement
Signataire
Chirac
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Il a voté plusieurs lois du Gouvernement Chirac, notamment sur le divorce, l'abaissement de l'age de la majorité ou sur l'IVG
Classement dans le JO
sous la rubrique Ministère de l'Equipement
Publication au JO
20/12/1974, p. 12821
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HEON Gustave" datant du 19/12/1974,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4002.