Mission du parlementaire "HEON Gustave" datant du 19/12/1974

Titre

Mission du parlementaire "HEON Gustave" datant du 19/12/1974

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

19/12/1974

Parlementaire visé

HEON Gustave

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

Gauche démocratique

Ministre concerné

Equipement

Signataire

Chirac

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

Il a voté plusieurs lois du Gouvernement Chirac, notamment sur le divorce, l'abaissement de l'age de la majorité ou sur l'IVG

Classement dans le JO

sous la rubrique Ministère de l'Equipement

Publication au JO

20/12/1974, p. 12821

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HEON Gustave" datant du 19/12/1974,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4002.

Formats de sortie