Mission du parlementaire "ACHILLE-FOULD Aymar" datant du 29/11/1976
Titre
Mission du parlementaire "ACHILLE-FOULD Aymar" datant du 29/11/1976
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
29/11/1976
Parlementaire visé
ACHILLE-FOULD Aymar
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Union centriste
Ministre concerné
PM
Signataire
Barre
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancien SE n'est pas mentionnée
Classement dans le JO
sous la rubrique PM
Publication au JO
1/12/1976, p. 6885
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ACHILLE-FOULD Aymar" datant du 29/11/1976,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3995.