Mission du parlementaire "BARNIER Michel" datant du 18/10/1979
Titre
Mission du parlementaire "BARNIER Michel" datant du 18/10/1979
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
18/10/1979
Parlementaire visé
BARNIER Michel
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
Industrie
Signataire
Barre
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Au singulier alors que même jour mais ne vise pas le même ministre. Devient ministre en 1993.
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère de l'Industrie
Publication au JO
19/10/1979 p. 2624
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARNIER Michel" datant du 18/10/1979,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3986.