Mission du parlementaire "BELORGEY Jean-Michel" datant du 31/08/1981
Titre
Mission du parlementaire "BELORGEY Jean-Michel" datant du 31/08/1981
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
31/08/1981
Parlementaire visé
BELORGEY Jean-Michel
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Intérieur
Signataire
Mauroy
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Mission sur les missions, l'organisation et les moyens de la police nationale
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère de l'Intérieur
Publication au JO
1/09/1981, p. 2350
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BELORGEY Jean-Michel" datant du 31/08/1981,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3967.