Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 01/09/1982
Titre
Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 01/09/1982
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
01/09/1982
Parlementaire visé
VIVIEN Alain
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Famille
Signataire
Mauroy
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Mission sur les sectes dont le rapport fait date. Il n'est rendu public qu'en 1985. Devient SE en 1991
Classement dans le JO
sous la rubrique du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale
Publication au JO
2/09/1982, p. 2699
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 01/09/1982,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3951.