Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 01/09/1982

Titre

Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 01/09/1982

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

01/09/1982

Parlementaire visé

VIVIEN Alain

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Famille

Signataire

Mauroy

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

Mission sur les sectes dont le rapport fait date. Il n'est rendu public qu'en 1985. Devient SE en 1991

Classement dans le JO

sous la rubrique du ministère des Affaires sociales et de la solidarité nationale

Publication au JO

2/09/1982, p. 2699

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIVIEN Alain" datant du 01/09/1982,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3951.

Formats de sortie