Mission du parlementaire "RAYMOND Alex" datant du 24/09/1982
Titre
Mission du parlementaire "RAYMOND Alex" datant du 24/09/1982
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
24/09/1982
Parlementaire visé
RAYMOND Alex
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Intérieur
Signataire
Mauroy
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Mission sur les relations entre l'épargne et les collectivités territoriales
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation
Publication au JO
25/09/1982, p. 2862
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "RAYMOND Alex" datant du 24/09/1982,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3950.