Mission du parlementaire "RAYMOND Alex" datant du 24/09/1982

Titre

Mission du parlementaire "RAYMOND Alex" datant du 24/09/1982

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

24/09/1982

Parlementaire visé

RAYMOND Alex

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Intérieur

Signataire

Mauroy

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

Mission sur les relations entre l'épargne et les collectivités territoriales

Classement dans le JO

sous la rubrique du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation

Publication au JO

25/09/1982, p. 2862

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "RAYMOND Alex" datant du 24/09/1982,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3950.

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