Mission du parlementaire "VIDAL Marcel" datant du 17/01/1983

Titre

Mission du parlementaire "VIDAL Marcel" datant du 17/01/1983

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

17/01/1983

Parlementaire visé

VIDAL Marcel

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Intérieur

Signataire

Mauroy

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

Mission sur le statut et le rôle des sapeurs-pompiers professionnels

Classement dans le JO

sous la rubrique du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation

Publication au JO

18/01/1983, p. 366

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIDAL Marcel" datant du 17/01/1983,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3947.

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