Mission du parlementaire "VIDAL Marcel" datant du 17/01/1983
Titre
Mission du parlementaire "VIDAL Marcel" datant du 17/01/1983
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
17/01/1983
Parlementaire visé
VIDAL Marcel
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Intérieur
Signataire
Mauroy
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Mission sur le statut et le rôle des sapeurs-pompiers professionnels
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère de l'Intérieur et de la décentralisation
Publication au JO
18/01/1983, p. 366
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIDAL Marcel" datant du 17/01/1983,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3947.