Mission du parlementaire "BADET Jacques" datant du 17/01/1983

Titre

Mission du parlementaire "BADET Jacques" datant du 17/01/1983

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

17/01/1983

Parlementaire visé

BADET Jacques

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Emploi

Signataire

Mauroy

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

sous la rubrique du PM car le SE à l'Emploi lui est rattaché

Publication au JO

18/01/1983, p. 366

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BADET Jacques" datant du 17/01/1983,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3946.

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