Mission du parlementaire "BERTILE Wilfrid" datant du 27/01/1983
Titre
Mission du parlementaire "BERTILE Wilfrid" datant du 27/01/1983
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
27/01/1983
Parlementaire visé
BERTILE Wilfrid
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Urba./DOM-TOM
Signataire
Mauroy
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Mission sur les problèmes du logement dans les DOM
Classement dans le JO
sous la rubrique Ministère de l'urbanisme et du logement alors qu'il effectue cette mission sous l'autorité de deux ministres différents
Publication au JO
29/01/1983, p. 451
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BERTILE Wilfrid" datant du 27/01/1983,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3944.