Mission du parlementaire "BELIN Gilbert" datant du 30/08/1983
Titre
Mission du parlementaire "BELIN Gilbert" datant du 30/08/1983
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
30/08/1983
Parlementaire visé
BELIN Gilbert
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Coopération
Signataire
Mauroy
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Mission sur le développement agricole des pays du tiers monde
Classement dans le JO
sous la rubrique du Ministère des Relations extérieures sous rubrique coopération et développement
Publication au JO
2/09/1983, p. 2698
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BELIN Gilbert" datant du 30/08/1983,” Parlementaires en Mission, consulté le 16 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3938.