Mission du parlementaire "BAPT Gérard" datant du 07/02/1984

Titre

Mission du parlementaire "BAPT Gérard" datant du 07/02/1984

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

07/02/1984

Parlementaire visé

BAPT Gérard

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Industrie

Signataire

Mauroy

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

Mission sur l'amélioration de la qualité dans l'industrie française

Classement dans le JO

sous la rubrique Ministère de l'Industrie et de la Recherche

Publication au JO

8/02/1984, p. 539

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BAPT Gérard" datant du 07/02/1984,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3933.

Formats de sortie