Mission du parlementaire "HALIMI Gisèle" datant du 09/03/1984
Titre
Mission du parlementaire "HALIMI Gisèle" datant du 09/03/1984
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
09/03/1984
Parlementaire visé
HALIMI Gisèle
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Relations extérieures
Signataire
Mauroy
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
En avril 1985 elle sera nommée ambassadrice de France à l'UNESCO. Mission sur l'évolution des organsiations internationales
Classement dans le JO
sous la rubrique Ministère des Relations extérieures
Publication au JO
10/03/1985, p. 822
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HALIMI Gisèle" datant du 09/03/1984,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3932.