Mission du parlementaire "HALIMI Gisèle" datant du 09/03/1984

Titre

Mission du parlementaire "HALIMI Gisèle" datant du 09/03/1984

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

09/03/1984

Parlementaire visé

HALIMI Gisèle

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Relations extérieures

Signataire

Mauroy

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Remarque

En avril 1985 elle sera nommée ambassadrice de France à l'UNESCO. Mission sur l'évolution des organsiations internationales

Classement dans le JO

sous la rubrique Ministère des Relations extérieures

Publication au JO

10/03/1985, p. 822

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HALIMI Gisèle" datant du 09/03/1984,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3932.

Formats de sortie