Mission du parlementaire "WILQUIN Claude" datant du 20/01/1986
Titre
Mission du parlementaire "WILQUIN Claude" datant du 20/01/1986
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
20/01/1986
Parlementaire visé
WILQUIN Claude
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Jeunesse
Signataire
Fabius
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
N'est pas élu en 86. Mais était il candidat ? (proportionnelle)
Classement dans le JO
sous la rubrique Ministère de la Jeunesse et des sports
Publication au JO
22/01/1986, p. 1123
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WILQUIN Claude" datant du 20/01/1986,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3919.