Mission du parlementaire "LERON Roger" datant du 07/05/1991
Titre
Mission du parlementaire "LERON Roger" datant du 07/05/1991
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/05/1991
Parlementaire visé
LERON Roger
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Consommation
Signataire
Rocard
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
sous la rubrique Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget
Publication au JO
8/05/1991, p. 6151
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LERON Roger" datant du 07/05/1991,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3907.