Mission du parlementaire "BAUMET Gilbert" datant du 10/06/1992
Titre
Mission du parlementaire "BAUMET Gilbert" datant du 10/06/1992
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
10/06/1992
Parlementaire visé
BAUMET Gilbert
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
RDE
Ministre concerné
PM
Signataire
Bérégovoy
Contreseing
NON
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Démissionne de son mandat de député le 14 octobre 92 pour entrer au Gouvernement le 2 octobre. Rédigé totalement différemment car on ne voit au JO aucune signature, aucun visa…
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM). Mais en l'occurrence la mission est auprès du PM.
Publication au JO
12/06/1992, p. 7732
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BAUMET Gilbert" datant du 10/06/1992,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3905.