Mission du parlementaire "MARIANI Thierry" datant du 24/05/1993
Titre
Mission du parlementaire "MARIANI Thierry" datant du 24/05/1993
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
24/05/1993
Parlementaire visé
MARIANI Thierry
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
PM
Signataire
Balladur
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/05/1993, p. 7728
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MARIANI Thierry" datant du 24/05/1993,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3901.