Mission du parlementaire "MATTEI Jean-François" datant du 14/06/1993
Titre
Mission du parlementaire "MATTEI Jean-François" datant du 14/06/1993
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
14/06/1993
Parlementaire visé
MATTEI Jean-François
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
Justice/Ens. Sup./Santé
Signataire
Balladur
Contreseing
NON
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
Devient ministre en 2002. Rédigé totalement différemment car on ne voit au JO aucune signature, aucun visa…
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
15/06/1993, p. 8509
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MATTEI Jean-François" datant du 14/06/1993,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3900.