Mission du parlementaire "BALKANY Patrick" datant du 01/07/1993
Titre
Mission du parlementaire "BALKANY Patrick" datant du 01/07/1993
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
01/07/1993
Parlementaire visé
BALKANY Patrick
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
Intérieur
Signataire
Balladur
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
2/07/1993, p. 9413
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BALKANY Patrick" datant du 01/07/1993,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3899.