Mission du parlementaire "MARSAUD Alain" datant du 01/07/1993

Titre

Mission du parlementaire "MARSAUD Alain" datant du 01/07/1993

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

01/07/1993

Parlementaire visé

MARSAUD Alain

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

RPR

Ministre concerné

PM

Signataire

Balladur

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

2/07/1993, p. 9413

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MARSAUD Alain" datant du 01/07/1993,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 août 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3898.

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