Mission du parlementaire "BATAILLE Christian" datant du 13/08/1993
Titre
Mission du parlementaire "BATAILLE Christian" datant du 13/08/1993
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
13/08/1993
Parlementaire visé
BATAILLE Christian
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Industrie
Signataire
Balladur
Contreseing
Contreseing du ministre de l'Indistrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment l'art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Remarque
N'est pas rédigé de la même façon que les autres : "portant désignation d'un parlementaire en mission temporaire" (intitulé) et "afin d'exercer les fcts prévues à l'art. 1er du décret du 17 décembre 1992" (texte). Décret contresigné par le ministre de l'Industrie
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
17/08/1993, p. 11653
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BATAILLE Christian" datant du 13/08/1993,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3894.