Mission du parlementaire "ZELLER Adrien" datant du 07/09/1994
Titre
Mission du parlementaire "ZELLER Adrien" datant du 07/09/1994
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
07/09/1994
Parlementaire visé
ZELLER Adrien
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
Eco.
Signataire
Balladur
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancien SE n'est pas mentionnée.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
8/09/1994, p. 13005
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ZELLER Adrien" datant du 07/09/1994,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3871.