Mission du parlementaire "CUQ Henri" datant du 29/08/1995

Titre

Mission du parlementaire "CUQ Henri" datant du 29/08/1995

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

29/08/1995

Parlementaire visé

CUQ Henri

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

RPR

Ministre concerné

Intégration

Signataire

Juppé

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

Engagé très tôt derrière Chirac. Devient ministre en 2004

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

30/08/1995, p. 12855

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CUQ Henri" datant du 29/08/1995,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3852.

Formats de sortie