Mission du parlementaire "ANDRE René" datant du 29/08/1995
Titre
Mission du parlementaire "ANDRE René" datant du 29/08/1995
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
29/08/1995
Parlementaire visé
ANDRE René
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
Aff. Étrangères
Signataire
Juppé
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
30/08/1995, p. 12855
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ANDRE René" datant du 29/08/1995,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3851.