Mission du parlementaire "DU BUISSON DE COURSON Charles Amédée" datant du 28/09/1995
Titre
Mission du parlementaire "DU BUISSON DE COURSON Charles Amédée" datant du 28/09/1995
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
28/09/1995
Parlementaire visé
DU BUISSON DE COURSON Charles Amédée
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
PM
Signataire
Juppé
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
30/09/1995, p. 14320
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DU BUISSON DE COURSON Charles Amédée" datant du 28/09/1995,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3846.