Mission du parlementaire "ARATA Daniel" datant du 16/10/1995
Titre
Mission du parlementaire "ARATA Daniel" datant du 16/10/1995
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
16/10/1995
Parlementaire visé
ARATA Daniel
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
Développement rural
Signataire
Juppé
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
17/10/1995, p. 15101
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ARATA Daniel" datant du 16/10/1995,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3844.