Mission du parlementaire "DENIAU Jean-François" datant du 27/10/1995
Titre
Mission du parlementaire "DENIAU Jean-François" datant du 27/10/1995
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
27/10/1995
Parlementaire visé
DENIAU Jean-François
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
PM
Signataire
Juppé
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Qualité d'ancien ministre
Sa qualité d'ancien SE n'est pas mentionnée
Remarque
Décrets du 27 et du 25 octobre publiés dans le JO du même jour : celui du 1er novembre.
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
1/11/1995, p. 15980
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DENIAU Jean-François" datant du 27/10/1995,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3842.