Mission du parlementaire "BASTIANI Jean-Pierre" datant du 03/04/1996
Titre
Mission du parlementaire "BASTIANI Jean-Pierre" datant du 03/04/1996
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
03/04/1996
Parlementaire visé
BASTIANI Jean-Pierre
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
UDF
Ministre concerné
Agri.
Signataire
Juppé
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
4/04/1996, p. 5221
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BASTIANI Jean-Pierre" datant du 03/04/1996,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3827.