Mission du parlementaire "FERRARI Gratien" datant du 05/12/1996
Titre
Mission du parlementaire "FERRARI Gratien" datant du 05/12/1996
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
05/12/1996
Parlementaire visé
FERRARI Gratien
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
Jeunesse
Signataire
Juppé
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
En 97 il laisse sa place à son suppléant Dominique Dord
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
7/12/1996, p. 17841
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FERRARI Gratien" datant du 05/12/1996,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3807.