Mission du parlementaire "BACHELOT-NARQUIN Roselyne" datant du 26/12/1996

Titre

Mission du parlementaire "BACHELOT-NARQUIN Roselyne" datant du 26/12/1996

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

26/12/1996

Parlementaire visé

BACHELOT-NARQUIN Roselyne

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

RPR

Ministre concerné

Travail/Eco.

Signataire

Juppé

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Remarque

Devient ministre en 2002

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

28/12/1996, p. 19324

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BACHELOT-NARQUIN Roselyne" datant du 26/12/1996,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3806.

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