Mission du parlementaire "ROIG Marie-Josée" datant du 21/03/1997
Titre
Mission du parlementaire "ROIG Marie-Josée" datant du 21/03/1997
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
21/03/1997
Parlementaire visé
ROIG Marie-Josée
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
RPR
Ministre concerné
Equipement
Signataire
Juppé
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Remarque
Devient ministre en 2004
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
22/03/1997, p. 4509
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ROIG Marie-Josée" datant du 21/03/1997,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3799.