Mission du parlementaire "BAERT Dominique" datant du 20/08/1997

Titre

Mission du parlementaire "BAERT Dominique" datant du 20/08/1997

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

20/08/1997

Parlementaire visé

BAERT Dominique

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

PME

Signataire

Jospin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

21/08/1997, p. 12380

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BAERT Dominique" datant du 20/08/1997,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3791.

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