Mission du parlementaire "BALDUYCK Jean-Pierre" datant du 01/12/1997
Titre
Mission du parlementaire "BALDUYCK Jean-Pierre" datant du 01/12/1997
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
01/12/1997
Parlementaire visé
BALDUYCK Jean-Pierre
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
PM
Signataire
Jospin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
2/12/1997, p. 17397
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BALDUYCK Jean-Pierre" datant du 01/12/1997,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3785.