Mission du parlementaire "BALDUYCK Jean-Pierre" datant du 01/12/1997

Titre

Mission du parlementaire "BALDUYCK Jean-Pierre" datant du 01/12/1997

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

01/12/1997

Parlementaire visé

BALDUYCK Jean-Pierre

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

PM

Signataire

Jospin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

2/12/1997, p. 17397

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BALDUYCK Jean-Pierre" datant du 01/12/1997,” Parlementaires en Mission, consulté le 3 juillet 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3785.

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