Mission du parlementaire "ASCHIERI André" datant du 18/05/1998

Titre

Mission du parlementaire "ASCHIERI André" datant du 18/05/1998

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France

Date de création

23/05/2017

Date de parution

18/05/1998

Parlementaire visé

ASCHIERI André

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Radical, citoyen et vert

Ministre concerné

Aménagement du terr./Santé

Signataire

Jospin

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu l'art. LO 144 du code électoral

Qualité mentionnée

Député de tel département

Mention du territoire d'élection

OUI

Classement dans le JO

en tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

19/05/1998, p. 7614

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ASCHIERI André" datant du 18/05/1998,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3774.

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