Mission du parlementaire "ASENSI François" datant du 08/10/1999
Titre
Mission du parlementaire "ASENSI François" datant du 08/10/1999
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Date de création
23/05/2017
Date de parution
08/10/1999
Parlementaire visé
ASENSI François
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PCF
Ministre concerné
Jeunesse
Signataire
Jospin
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
OUI
Classement dans le JO
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
9/10/1999, p. 15037
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ASENSI François" datant du 08/10/1999,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/3750.